NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN

L’Assemblée de la Province Nord a adopté le 1er juillet 2008 de nouvelles mesures de soutien à l’emploi dans le cadre de son code de développement (CODEV).

L’aide destinée aux entreprises domiciliées en Province Nord et dont l’activité est définie au sens du CODEV prioritaire ou en développement, correspond à :

  • 30 % du SMG ou du SMAG sur une période de 12 mois.

Dans la zone de développement à soutien renforcé, l’aide est doublée, soit :

  • 60 % du SMG ou du SMAG.

AIDE À L’ACCÈS À L’EMPLOI

Cette aide est destinée à favoriser l’embauche des jeunes de la Province Nord ayant bénéficié d’un dispositif d’insertion :

  • Stage de la Mission Locale d’Insertion des Jeunes de la Province Nord,
  • Obtention d’un diplôme par la voie de l’apprentissage,
  • Jeune Stagiaire pour le Développement.

L’aide est plafonnée à cinq emplois par entreprise.

CONDITIONS PRINCIPALES :

Le contrat à durée déterminée doit être établi pour une période de 6 à 12 mois.

Si à l’issue du contrat à durée déterminée, celui-ci est transformé en contrat à durée indéterminée, l’aide à la création d’emploi est automatiquement accordée pour les 12 mois suivants.

Les entreprises employant en CDD des jeunes issus d’un dispositif d’insertion peuvent bénéficier de cette dernière disposition.

AIDE À LA CRÉATION D’EMPLOI

Cette aide est destinée à soutenir la création d’emploi en Province Nord.

Le nombre d’emplois aidés est limité en fonction de l’effectif de l’entreprise après le bénéfice de l’aide :

Effectif
après la création
d’emploi
Nombre maximum
d’emplois aidés sur
une période de 12 mois
0 à 10 3
11 à 15 4
16 à 20 5

Les entreprises de plus de 20 salariés après la création d’emplois peuvent bénéficier d’une aide spécifique en fonction de la situation de l’entreprise.

L’aide est plafonnée à sept emplois par entreprise.

CONDITIONS PRINCIPALES :

Les emplois créés doivent être nouveaux et permanents (CDI).

L’offre d’emploi doit avoir été déposée par l’entreprise auprès de Cap Emploi.

Le salarié doit être domicilié en Province Nord depuis au moins 6 mois.

Où s’adresser ?

CAP EMPLOI

Au siège de Koohnê
B.P. 47 – 98860 KOOHNE
Tél. : 47 26 65 – Fax : 47 26 20
N° vert (gratuit) : 05 26 65
DDEE (Direction du Développement Economique et de l’Environnement)

Au siège de Koohnê

B.P. 41 – 98860 KOOHNE
Tél. : 47 72 39 – Fax : 47 71 35


Dans les antennes décentralisées

Antenne de Pwëbuu (Pouembout)

Tél. : 47 73 00 / Fax : 47 73 01

Antenne de Koumac

Tél. : 47 84 10 / Fax : 47 61 64

Antenne de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)

Tél. : 42 72 52 / Fax : 42 48 18


Références

Délibération n° 2008-152/APN du 01 juillet 2008
Délibération n° 2008-153/APN du 01 juillet 2008
Délibération n° 2008-154/APN du 01 juillet 2008

Seul le texte des délibérations fait foi
Site : www.province-nord.nc

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