PRÉAMBULE

Le Centre de Formation Professionnel (CFP) « Anselmo TIAHI » situé à Touho, a été créé pour répondre aux besoins en formation des populations du pays.
Ce lieu d’échange destiné à la formation et à l’information veut avant tout être agréable et convivial pour ses résidents.
Agréable par la qualité du site, des locaux et de l’hospitalité du personnel du CFP. Convivial par la recherche permanente de la qualité des relations humaines de toutes les personnes fréquentant le centre. En effet, l’objectif du CFP est la réussite de votre formation dans les meilleures conditions.
Pour vivre la convivialité, il est nécessaire que tous les résidents ressentent la nécessité d’établir des relations dans un cadre organisé, librement accepté et dans le respect mutuel.
Toutes les personnes fréquentant le centre sont encouragées individuellement ou collectivement à soumettre leurs doléances, leurs propositions et leurs souhaits aux responsables du centre.
Toute personne est porteuse de savoir. Toute personne a le droit et le devoir de transmettre ses savoirs. Le centre de formation est intéressé d’organiser des temps d’échanges autour de vos savoirs.

I – FONCTIONNEMENT

  • 1. Nul individu ne peut résider au centre sans l’accord de la Direction du CFP. D’autre part, le CFP n’a aucune obligation de loger ou de restaurer un stagiaire ou formateur.
  • 2. Horaires :
    • Accueil stagiaire week-end :
      Dimanche soir de 17h à 19h
    • Administration :
      Du lundi au jeudi de 7h à 12h – de 13h à 16h30
      Le vendredi de 7h à 12h – de 13h à 15h30
    • CDI :
      Lundi : 7h à 12 – 13h à 18h30
      Mardi et jeudi : 7h à 12h – 13h à 16h30
      Mercredi : 12h à 18h30
      Vendredi : 7h à 12h
    • Restauration :
      Matin : 6h à 7h45
      Midi : 12h à 12h30
      Soir : 18h30 à 19h

En dehors de ces créneaux les repas ne seront pas servis.

II – ORGANISME DE FORMATION

  • 1. Réservation

    Les réservations sont prises en compte lors du retour rempli et signé de la « Fiche de Réservation » envoyée par le CFP. Les réservations sont validées par le CFP minimum 15 jours avant le début de la formation par retour signé de la « Fiche de Réservation ».
    Néanmoins, le CFP peut reporter des formations en priorisant celles de longue durée, c’est-à-dire celles supérieures à 15 jours. L’organisme de formation se doit de confirmer au CFP la faisabilité et l’effectif de la formation au moins 15 jours avant le début de celle-ci.
    Le CFP peut accepter des réservations d’hébergement pour des formateurs mais ils ne seront en aucun cas prioritaires face aux stagiaires. Les formateurs résidents sont soumis aux mêmes règles de vie que les stagiaires.

  • 2. Logistique

    L’organisme de formation prévoit les fournitures nécessaires au bon fonctionnement de la formation (ex : feutres pour tableau, feuilles pour travail pédagogique etc…). Le centre dispose du matériel suivant pouvant être emprunté :

    • Rétroprojecteur, prêté gracieusement
    • Un photocopieur pouvant être utilisé selon les tarifs précisés dans la délibération en vigueur.
    • Un bus de 9 places pouvant être utilisé selon les tarifs précisés dans la délibération en vigueur
    • Un téléphone pour les recherches pédagogiques ou urgences
  • 3. Week-end et jours fériés

    Le CFP est fermé les week-ends et jours fériés.
    Lorsque le jour férié tombe en milieu de semaine et uniquement dans ce cas précis, il est demandé à l’organisme de formation soit d’assurer ces cours le jour concerné soit de nous prévenir au maximum 15 jours avant le jour concerné pour que le CFP organise des ateliers avec les stagiaires. Un service minimum sera assuré par le personnel du CFP.
    Les week-ends considérés comme longs (3 jours minimum) le CFP sera fermé.

  • 4.Tarification

    Les tarifs applicables sont inscrits dans la délibération en vigueur à disposition au CFP.

III – RÈGLES DE VIE

1. Délégué

Les stagiaires de chaque formation supérieure à 3 semaines désignent un délégué qui est le porte parole de cette même formation, il est en charge de faire le lien entre l’équipe du CFP et les stagiaires de sa formation.

2. Conseil de centre

Le Conseil de Centre a pour but de faire le point sur la vie des stagiaires au CFP, c’est une structure qui permet aux stagiaires de s’exprimer sur leur condition d’accueil, l’animation etc etc…
Le Conseil est mis en place tous les 2 mois minimum.
Il est organisé et animé par l’Animateur et/ou le Chef de Centre. La présence des délégués est obligatoire sauf en cas d’impératifs liés à la formation (examen, révision etc…) ou en cas de maladie. Sont également conviés les représentants des organismes de formation présents au CFP.
Une réunion peut être organisée à la demande de tous les résidents du CFP.
Le Conseil de Centre est annoncé par voie d’affichage, l’ordre du jour y est inscrit.

3. Periformation

Les terrains de volley, basket et salle de télévision sont en à votre disposition uniquement en dehors des temps de formation de façon à ne pas gêner les autres formations.
Lorsque des conférences ou manifestations sont organisées par le CFP, la participation des stagiaires est obligatoire sauf en cas d’impératifs liés à leur formation ou en cas de maladie.

4. Literie

Le kit de literie est fourni à chaque stagiaire le jour de votre arrivée, il doit être restitué au CFP à la fin de chaque semaine à part la couverture qui est changée une fois par mois.

5. Bungalow

Les bungalows doivent être régulièrement nettoyés par les stagiaires, des contrôles et rappels à l’ordre pouvant être effectués par l’équipe du CFP.
Les bungalows doivent être rendus le vendredi matin avant 8h, ils doivent être propres. Les femmes de ménage passent une fois par semaine, le jour du départ des stagiaires pour un nettoyage complet.
Les stagiaires ont obligation de suivre la formation lorsqu’ils sont logés au CFP. Ils ne peuvent rester en bungalow ou au sein du centre sauf s’ils n’ont pas cours ou en cas de maladie.
Le patrimoine mobilier et immobilier est mis à la disposition des stagiaires qui doivent en faire une utilisation appropriée et respectueuse.
Aucune nuisance sonore n’est tolérée au-delà de 20h.
Il est strictement interdit de manger et de fumer dans les bungalows et de manière générale dans l’ensemble des locaux.

6. Alcool et produits stupéfiants

La consommation d’alcool ou tout autre produit stupéfiant est strictement interdit au sein du CFP. Il est également interdit de rentrer au sein de l’établissement sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.
Ces faits pourront faire l’objet de sanctions définies dans ce même règlement.

IV – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Tout manquement au présent règlement fera l’objet d’avertissement écrit par le Chef de Centre.
Ainsi il est formellement interdit :

  • d’entrer dans l’établissement sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans l’enceinte du CFP
  • de fumer, consommer, posséder vendre toute substance illicite
  • d’introduire ou d’utiliser des objets dangereux ou armes dans le CFP
  • de fumer dans les parties communes (bungalows, salle de formation, administration, CDI, réfectoire, etc…)
  • de ne pas assister à la formation sans justificatif
  • de dégrader les biens mobiliers ou immobiliers
  • d’avoir un comportement violent (verbal, physique ou psychologique)

Cette liste n’est pas exhaustive, tout agissement considéré comme dangereux ou nuisible pour les occupants du CFP fait l’objet de sanctions définies dans ce règlement. Il en est de même pour le non respect des règles de vies.

V – SANCTION

Tout agissement considéré comme fautif par l’équipe du CFP peut, en fonction de sa nature ou de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :

  • avertissement écrit ;
  • blâme ;
  • exclusion temporaire ou définitive du CFP.

Lorsque le Chef de Centre envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non sur la présence d’un stagiaire en formation au CFP, il est procédé comme suit :

1/ Convocation du stagiaire : le Chef de Centre convoque le stagiaire en lui indiquant par écrit le lieu, la date et l’horaire de l’entretien. La lettre lui est remise contre décharge de l’intéressé ;

2/ Entretien : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de formation. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3/ Sanction : elle fait l’objet dune décision écrite et motivée et est portée à la connaissance du stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Il doit s’écouler au minimum un jour franc et au maximum 15 jours entre l’entretien ou la sanction est prononcée et le jour ou l’intéressé en reçoit une notification écrite.

Le Chef de centre informe de la démarche disciplinaire, en cas de blâme ou exclusion temporaire ou
définitive:

  • l’organisme de formation dont dépend le stagiaire concerné
  • la collectivité publique qui finance la formation
  • Le département de la Formation, Insertion de la Jeunesse de la Province Nord.

En cas d’avertissement, le contrôleur du service Formation, Insertion de la Jeunesse de la Province Nord est avertit et peut intervenir.

VI – LES AUTORITÉS DISCIPLINAIRES

L’équipe du CFP veille à la bonne application des sanctions prises par le conseil de discipline.

1. Le chef de centre

La mise en œuvre de l’action disciplinaire à l’encontre du stagiaire relève de sa compétence exclusive. A l’issue de la procédure :

  • Il peut prononcer seul, selon la gravité des faits, les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus du centre, de l’hébergement ou de la restauration.
  • Il peut assortir la sanction infligée de mesures de prévention ou de réparation.
2. Le conseil de discipline

Le Conseil de discipline constitué du représentant des délégués, du Chef de Centre, d’un représentant de l’organisme de formation, d’un représentant du département de la Formation, Insertion de la Jeunesse de la Province Nord se réunit à l’initiative du Chef de Centre du CFP :

  • il peut prononcer selon la gravité des faits l’ensemble des sanctions telles qu’énoncées précédemment et est seul à pouvoir prononcer une exclusion temporaire de plus de huit jour ou une sanction définitive du CFP.
  • Il peut assortir la sanction d’exclusion temporaire ou définitive d’un sursis total ou partiel
  • Il peut assortir la sanction qu’il inflige de mesures de prévention ou de réparation.

Un procès verbal est rédigé à l’issu de chaque Conseil de Discipline.

VII – SÉCURITÉ

En cas de déclenchement de l’alarme (incendie, tsunami ou autre), le point de ralliement se trouve sous le bagnan au rond point situé à l’entrée du centre. Toute personne doit s’y rendre pour une mise en sécurité, un comptage et une évacuation si besoin est.

VIII – MODIFICATION

Toute modification est soumise à la validation du directeur du département Formation, Insertion de la Jeunesse de la Province Nord.

IX – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

1. Distribution

Un exemplaire du présent règlement sera distribué en début de chaque formation à chacun des stagiaires

2. Affichage

Le présent règlement sera affiché dans les locaux de formation.

Fait A Touho, le 04/02/2013

Délibération N°2009-54/APN et Livre V du Code du Travail de la Nouvelle-Calédonie disponible dans le fichier PDF de ce dossier.