I / TARIFICATIONS

APN fixant le montant des financements des différentes actions d’insertion et de formation pour l’année 2014.

Références : délibérations n° 2013 – 294 / APN

L’Assemblée de la Province Nord a approuvé de nouvelles modalités de paiement en matière de formation et insertion pour 2014.

Ces modalités concernent les financements des coûts pédagogiques et également de l’environnement stagiaire.

Afin de vous aider dans l’application de ces modalités stagiaires, voici quelques éléments pour en faciliter l’application concrète selon la situation des stagiaires et des actions.

Conformément à la délibération 54/2009, toujours en vigueur, deux critères majeurs sont à prendre en compte :

  • la durée de la formation,
  • sa localisation au regard du lieu de résidence du stagiaire (+ ou – 30 km).

NB : nous attirons votre attention sur le fait que les montants ont été réévalués afin d’assurer aux jeunes toutes les garanties de suivi et de réussite de la formation.

À cet effet, veuillez les encourager au maximum à utiliser les services d’hébergement et de restauration ainsi que le dispositif de transport mis à disposition par les organismes et la Province Nord, au risque de voir des jeunes en rupture de suivi car non mobilisés sur leur formation de part des préoccupations logistiques.

II / AIDES À L’HÉBERGEMENT ET À LA RESTAURATION

La participation de la Province Nord aux prestations environnement stagiaires sur les programmes provinciaux d’insertion et de formation pour l’année 2014 est fixée comme suit.

    1. Restauration :

  • Si restauration EN province Nord : 1 315 F CFP par repas
  • Si restauration HORS province Nord : 870 F CFP par repas

    2. Hébergement :

  • Si hébergement EN province Nord : 1 925 F CFP par nuitée avec petit déjeuner
  • Si hébergement HORS province Nord : 850 F CFP par nuitée avec petit déjeuner

    3. Indemnisations de participation :

  • Pour un chantier d’insertion : Indemnisation mensuelle de participation égale à 315 F CFP / heure de présence
  • Pour une action de formation ou d’insertion HORS chantier d’insertion :
    • En Nouvelle-Calédonie :
      • Si stagiaire hébergé et restauré, indemnisation de participation égale à 315 F CFP / heure de présence
      • Sinon, indemnisation de participation égale à 674 F CFP / heure de présence
    • Hors de Nouvelle-Calédonie :
      • Si stagiaire hébergé et restauré, indemnisation de participation égale à 315 F CFP / heure de présence
      • Sinon, indemnisation de participation égale à 719 F CFP / heure de présence

    4. Participation aux frais de déplacement

  • Versement d’une somme forfaitaire mensuelle de déplacement de 13 180 F CFP (cumulable avec l’indemnisation mensuelle, conformément aux dispositions répondant aux 30 km). Par ailleurs en 2012, un circuit de transport intra-provincial hebdomadaire est organisé et financé au bénéfice des stagiaires.